PRESTATION D’ENSEIGNEMENT ET D’ENCADREMENT

L’inscription à des prestations encadrées par Acet’eau implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.

ART. 1 – INTERVENANTS

Toutes les activités proposées et encadrées par Acet’eau sont encadrées par des moniteurs indépendants diplômés d’état dans leurs disciplines respectives et répondant à leur obligations législatives (U.R.S.S.A.F, R.C.P, déclaration D.D.C.S.P.P, cartes professionnelles).

ART. 2 – INSCRIPTION ET RÉSERVATION

Toutes nos activités se font sur réservation. Pour cela, plusieurs solutions s’offrent à vous : en remplissant le formulaire de réservation en ligne (www.aceteau.fr) ou en vous adressant directement à Acet’eau par mail (contact@aceteau.fr), par téléphone (+33 6 58 79 60 80 ou +33 7 67 42 25 13).

L’inscription est effective à la réception de l’acompte correspondant à 30% du montant total de la prestation et d’un SMS ou mail de confirmation de réservation pour la sortie choisie.

Le solde sera réglé directement au professionnel en son nom propre, au début de l’activité et le jour même, tout retard sera refusé.

ART. 3 – PRIX

Les tarifs des prestations proposées par Acet’eau sont présentés sur le site Internet.
Les prix comprennent : l’organisation, la prestation d’encadrement assurée par un guide diplômé d’État et le prêt de matériel technique et de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité choisie (combinaison néoprène 5mm, chaussettes néoprène, casque, baudrier, éclairage, etc.).
Il est possible de se faire prêter des bottes sur demande 24h en avance et selon disponibilités pour les activités de spéléologie.
Les prix ne comprennent pas : le trajet vers le lieu de l’activité ainsi que le pique nique pour les activités à la journée

ART. 4 – MODE DE PAIEMENT

Pour les prestations d’encadrement, le règlement doit être adressé directement au moniteur qui assure l’activité.
Moyens de paiement acceptés : chèque, chèque vacances, ou espèces.

ART. 5 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Nos activités sont ouvertes à tous ; néanmoins suivant les activités et les parcours proposés, certaines conditions sont à prendre en compte (limite d’âge, savoir nager, niveau technique, condition physique, etc.).

Acet’eau n’a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients. Il revient donc à chaque participant d’évaluer sa forme physique en fonction des choix de parcours qu’il souhaite réaliser. Sur notre site internet (www.aceteau.fr) chaque parcours est évalué de 1 à 5 selon les difficultés physiques, techniques et selon la durée de l’activité, n’hésitez pas à en prendre compte. Pour toute question / doute, j’appelle un moniteur d’Acet’eau, pour choisir avec lui le parcours qui semble le plus adapté pour moi.

Pour les activités canyons et rivières souterraines, il est impératif de savoir nager et s’immerger.
Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.
IMPORTANT : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (allergies, articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc.), vous devrez impérativement en informer le moniteur avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.

ART. 6 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

Chaque moniteur/ professionnel est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours.
Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports d’eau vive et/ou de montagne. En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.
En cas d’accident corporel, la responsabilité du moniteur intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.
La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ».
Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus notamment à l’éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu (rivière, grotte, falaise, etc.). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.

ART. 7- PERTE ET VOL

Les professionnels (moniteurs) et Acet’eau ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.
Les parkings ne sont pas surveillés, nous vous conseillons de prendre dans votre véhicule uniquement le nécessaire pour l’activité.

ART. 8 : PHOTOS

Lors de nos prestations nous fournissons gratuitement des photos de l’activité. Ce geste n’est pas un dû. Malheureusement il se peut que l’appareil photo se casse ou ait un dysfonctionnement le jour de la prestation et que nous soyons dans l’impossibilité de fournir des clichés le temps de remplacement de celui- ci . Nous nous excusons d’avance pour la gêne occasionnée et sommes persuadés que même sans photos vous garderez un souvenir de votre activité.

Les photos prises par nos moniteurs lors des sorties servent à la publicité d’Acet’eau sur notre site, flyers, réseaux sociaux, auprès de nos partenaires. SI vous vous y opposez merci de nous le signaler par mail avant la sortie.

ART. 9 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

9.1 Annulation de la part du client

– Annulation d’une réservation à moins de 15 jours : l’acompte est conservé
– Annulation d’une réservation à moins de 3 jours : le solde sera exigé

En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif dans les 48 heures suivant la date de la prestation, Acet’eau peut rembourser la somme versée ou une partie, mais ne pourra être exigé par le client. Dans le cas d’un remboursement total ou partiel, des frais de gestion pour annulation seront retenus. Le montant de ces frais de gestion fixes s’élèvent à 10€ par personne. Dans tous les cas, le client s’engage à avertir Acet’eau de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d’effectif, retard ou annulation.

9.2 – Interruption pendant la prestation

En cas d’interruption lors de la prestation, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.

ART. 10 – ANNULATION / EXCLUSION DU FAIT D’ACET’EAU SPELEO & CANYON

10.1 – Annulation

Les moniteurs d’Acet’eau se réservent le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants (3 participants à minima sauf demandes spécifiques).
L’activité peut être annulée pour des raisons de sécurité (météorologie, lâchers d’eau EDF, crues …) ou pour tout autre cas de force majeur. Les orages et les pluies localisés n’entraînent en rien l’annulation automatique des prestations proposées. Nous vous conseillons de nous appeler en cas de doute.
L’intégralité de votre prestation pourra vous être remboursée ou éditée sous forme d’avoir ou une activité de remplacement sera organisée dans la mesure du possible ou une autre date vous sera proposée. Si la sortie ne peut être réalisée, la prestation est intégralement remboursée mais aucunes autres indemnités ne peuvent être exigées sur les frais annexes engagés de votre part suite à votre réservation (hébergements, restaurations, déplacements…). Seul le moniteur est habilité à annuler l’activité.

Dans le cas d’une annulation par nos soins pour cause d’un nombre de participants insuffisants (- de 3 personnes), les inscrits seront intégralement remboursés et ne pourront prétendre à aucune indemnité.

10.2 – Exclusion

Les moniteurs d’Acet’eau se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

ART. 11 – RENDEZ-VOUS

Une heure et un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués par téléphone, mail ou sms quelque soit la prestation. L’horaire indiqué sur votre message de détail de votre activité est l’horaire de DÉPART en activité. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui vous encadre, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des feuilles de route et autres indications préalablement transmises par nos soins. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Nous tolérons un retard de 15 minutes maximum. Au-delà de ce délai, les moniteurs partent en activités et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.

ART. 12 – LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux